MENTIONS LÉGALES

 

Siège Social : 60 Rue Jaboulay, 69007 Lyon, France.
Capital social : 10 000 euros
Email : contact@confluent–digital.com
Tel. : +33 (0)4 37 29 25 40
RCS : 840 203 939 R.C.S. Lyon
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Responsable de la rédaction : A. Bidault
Le site confluent-digital.com est édité par Confluent Digital SAS, représenté par Mr A. Bidault en sa qualité de Président
Le site est hébergé par : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904 Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min).

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Confluent Digital se positionne donc en tant que régie publicitaire. Confluent Digital monétise, gère pour le compte de ses partenaires la base de données. Les partenaires s’engage contractuellement à avoir les preuves de consentement

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Il en est de même des bases de données figurant sur ce site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Confluent Digital est gestionnaire voir producteur dans certain cas.

est par ailleurs propriétaire et titulaire des droits sur la charte graphique, sur les marques et ce qui la constitue comme les logos – charte graphique – visuels –slogans.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments (logo – charte graphique – visuels – Slogans) sans le consentement de Oasis leads constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à : Contact@confluent-digital.com

Politique de protection des données personnelles

Données personnelles : Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous contactant avec l’adresse suivante : contact@confluent-digital.com

celia-mutuelle.fr s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont celia-mutuelle.fr, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site www.celia-mutuelle.fr.. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Traitement de vos données : Les raisons

celia-mutuelle.fr ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre légal. celia-mutuelle.fr ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. celia-mutuelle.fr traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat à cet effet, les finalités poursuivies par celia-mutuelle.fr sont les suivantes :

Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier
Gérer les courriers entrants
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données d’un utilisateur
Proposer des services d’authentification
Gerer le suivi de gestion de la base de données dans le cadre de son accord commercial avec ses partenaires

os données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 36 mois à compter de la fin de la relation. celia-mutuelle.fr réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, celia-mutuelle.fr s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par celia-mutuelle.fr sont les suivantes :
Organiser des opérations de marketing direct (email, sms, notification push, téléprospection)
Organiser des animations commerciales
Organiser des jeux concours
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
Sonder les clients ou les utilisateurs
Améliorer les offres et la relation client
Assurer la sécurité des plateformes et services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. celia-mutuelle.fr traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires A cet effet, les finalités poursuivies par celia-mutuelle.fr sont les suivantes :

Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
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Les données collectées sont destinées aux services internes de celia-mutuelle.fr et à ses sous-traitants. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de celia-mutuelle.fr (Confluent Digital ) . Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Article 9 – Traitement des données dans le cadre de L’UE ?

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne.

Dans ce cas, celia-mutuelle.fr prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules« ) ;
aux Etats-Unis, sous réserve que ces destinataires satisfassent aux conditions posées par le « Privacy Shield » établi par le département du commerce aux Etats-Unis.

Vos droits de traitement de la donnée
En vertu de l’article 15 de l’ordonnance RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données vous concernant ;
Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous pouvez exercer vos différents droits de différentes manières :

Email : contact@confluent-digital.com / Dpo@confluent-digital.Com
Par courrier : Confluent Digital – 60 rue jaboulay 69007 lyon (France)

Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Modification de la Politique de protection des données
.La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour

Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.

Mentions légales

Le site https://celia-mutuelle.fr/ est édité par Confluent Digital SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 60 rue Jaboulay 69007 Lyon (France), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 840203939, représentée par Mr Bidault Alexis.
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  1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

1.2. Les conditions générales d’utilisations applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. La société CONFLUENT DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les graphismes, images, textes, informations, marques, illustrations, logos et icônes, script, fonctionnalités, arborescences reproduits ou accessibles sur le Site: https://celia-mutuelle.fr/ sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société CONFLUENT DIGITAL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale graphismes, images, textes, informations, marques, illustrations, logos et icônes, script, fonctionnalités, arborescences, ainsi que toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment par vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez compléter notre formulaire de contact ou envoyer un courriel à contact [at] confluent-digital . com
Vous êtes autorisé à utiliser le Site https://celia-mutuelle.fr/ et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel. Tous les droits sur les Documents disponibles ou accessibles sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou réservés par leur titulaire.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les Documents
L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du Service.
Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Définitions :

« Responsable du traitement » : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, la société, l’autorité publique, ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

3.2. La démarche adoptée pour la protection des données personnelles :

La société CONFLUENT DIGITAL est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans le cadre de l’exploitation de ce Site Internet, la société CONFLUENT DIGITAL, sous-traitant, collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. CONFLUENT DIGITAL est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des clients et partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.
CONFLUENT DIGITAL pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur des produits analogues à votre demande ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur son Site.
Si vous êtes Client ou prospect, CONFLUENT DIGITAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel, qui seront utilisées aux fins d’exécution de la prestation proposée soit par elle-même, soit le cas échéant par des annonceurs avec lesquels vous êtes mis en relation.
A cette fin, CONFLUENT DIGITAL sera amenée à collecter, stocker et utiliser notamment vos noms, prénoms, coordonnées, email, téléphone, adresse, ainsi que toute autre information volontairement communiquée par vous.
Les destinataires des données personnelles collectées sont CONFLUENT DIGITAL, les Clients et les partenaires commerciaux de CONFLUENT DIGITAL.
CONFLUENT DIGITAL respecte le droit à la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3.3. Le type de données traitées

Les Données relatives à votre navigation, à savoir : time stamp (date et heure de collecte) type et modèle de votre appareil, navigateur, système d’exploitation, résolution de votre appareil.
Les Données de contact : il s’agit des messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact dans les champs dédiés.
En particulier, CONFLUENT DIGITAL et ses partenaires commerciaux sont est susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Des données d’identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, la date et le lieu de naissance.
  • Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
  • Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre banque actuelle.
  • Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’Utilisateur.

3.4. Les conditions d’utilisation des données personnelles

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat avec CONFLUENT DIGITAL, soit aux fins des intérêts légitimes de CONFLUENT DIGITAL.
CONFLUENT DIGITAL peut être mis dans l’obligation d’effectuer la transmission des données pour se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.
Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Assurer la meilleure qualité des Services de CONFLUENT DIGITAL et la présentation des offres et fournir à ses Utilisateurs la meilleure analyse de leur profil ;
  • Constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations des partenaires et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ; gérer votre compte dans le cadre de difficultés techniques.

Les informations recueillies avec votre accord explicite feront l’objet d’un traitement informatique, dans un but de prospection commerciale.
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
CONFLUENT DIGITAL et ses partenaires pourront effectuer l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels par voie électronique à la condition que l’Utilisateur coche explicitement et volontairement la case exprimant son acceptation prévue à cet effet.
Les sollicitations commerciales pourront être effectuées par courrier ou téléphone dans le cas où l’Utilisateur coche explicitement et volontairement la case exprimant son accord prévue à cet effet en fin de chaque formulaire. 
Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 18 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

3.5. Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires des informations sont : CONFLUENT DIGITAL, ses partenaires, ses sous-traitants, ses prestataires et ses annonceurs.
Les annonceurs sont notamment :

  • des organismes et intermédiaires financiers, ainsi que leurs éventuels soustraitants, ou plateformes d’affiliation ou de prospection, concernant le produit pour lequel vous avez exprimé un besoin, dans le cas où vous avez rempli une demande de devis sans avoir nécessairement sélectionné une offre ;
  • des organismes et intermédiaires ainsi que leurs éventuels sous-traitants, dans le cas où vous avez sélectionné une offre présentée sur le Site ;
  • tous autres partenaires commerciaux, en ce compris des prestataires ou vendeurs de produits ou Services, notamment dans les secteurs des assurances, santé, énergie, travaux, télécoms, finances, crédits, immobiliers, des Services financiers et de placement, etc…Cette liste peut être amenée à évoluer.

3.6. La durée de conservation de vos données personnelles

La société CONFLUENT DIGITAL conservera vos données personnelles ainsi que les données relatives aux cookies dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la société pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.

3.7. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier l’adresse suivante : CONFLUENT DIGITAL, 60 Rue Jaboulay – 69007 Lyon ou par courriel à contact @ confluent-digital . com. Nous vous recommandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
En validant votre demande sur le Site, CONFLUENT DIGITAL et ses partenaires se réservent le droit de vous appeler afin que vous puissiez bénéficier gratuitement et sans engagement des conseils et propositions en relation à votre demande. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le Site www.bloctel.gouv.fr.

3.8. Utilisation de cookies

Le cookie désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un Site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Il permet d’améliorer les fonctionnalités du Site et de proposer une meilleure expérience de navigation aux Utilisateurs, ainsi que d’effectuer des mesures statistiques. Il permet également de mieux comprendre vos attentes et de vous proposer des Services personnalisés.
CONFLUENT DIGITAL peut être amenée à transmettre des cookies vers votre ordinateur ou appareil doté d’une connexion Internet. Les informations recueillies par les cookies peuvent être transmises à nos partenaires et annonceurs dans le but de vous proposer des offres et Services adaptés à vos centres d’intérêts et d’améliorer la qualité de votre navigation sur Internet. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment via votre navigateur, quel qu’il soit.

3.9. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, CONFLUENT DIGITAL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

3.10. Informations sur la protection des données personnelles

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

3.11. Modifications de la politique de données personnelles

En cas de modification de la présente Politique par CONFLUENT DIGITAL, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos Sites et sera effective dès sa publication.

3.12. Validité des informations

Les informations fournies sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’Internaute. CONFLUENT DIGITAL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITES

4.1. Les informations publiées par le Site https://celia-mutuelle.fr/ sont aussi précises que possibles, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes, qui n’engagent en rien la responsabilité de la société.

4.2. La société CONFLUENT DIGITAL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour la qualité des prestations ou des Services fournis pas ses partenaires et anonnceurs ayant exploité les coordonnées personnelles que vous avez communiquées.
La société CONFLUENT DIGITAL n’intervient en aucune manière dans la relation contractuelle éventuellement nouée avec un de ses partenaires ou annonceurs par l’Internaute-Utilisateur et n’assume, à cet égard, aucune responsabilité. Toute décision prise sur la base des éléments présentés sur le Site, partiellement ou dans leur globalité, relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.3. Le Site peut être interrompu de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’Editeur, à tout moment, pour les besoins de sa maintenance, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. En aucun cas l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

4.4. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

4.5. S’agissant des Sites tiers pointant vers le Site, l’Utilisateur est de facto avisé que l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions et les chartes de ces Sites tiers et décline donc toute responsabilité à cet égard.

4.6. En outre, l’Editeur n’est responsable ni du fonctionnement des Sites tiers, ni de leurs contenus, informations, produits et publicités. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages que vous pouvez subir du fait de ces Sites tiers.

4.7. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, et en particulier des Documents qu’il télécharge. Il est par ailleurs de son entière responsabilité de s’assurer que toutes les réponses apportées dans les formulaires sont véritables et reflètent parfaitement la réalité de sa situation.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de mauvaises réponses apportées aux questions, même si celles-ci sont fixées par défaut, quel que soit le mode d’accès au formulaire ou à la page de résultats.

L’Utilisateur ne pourra notamment tenir l’Editeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique.

La société CONFLUENT DIGITAL vous informe sur un ensemble de produits qui correspondent aux offres de ses partenaires et ne représentent pas la globalité de l’offre du marché français. Vous reconnaissez et acceptez que les informations fournies par la société CONFLUENT DIGITAL ne peuvent être exhaustives ne serait ce qu’en raison de la nature même et la technologie de l’outil informatique.

4.8. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son Service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d’indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel de l’Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur d’accès Internet ou le fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur, ou résultant de façon générale d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

A cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l’objet de lenteurs, d’interruptions momentanées ou de variations de débit. Les Services pourront faire l’objet d’une interruption momentanée en cas d’opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour.

4.9. Sans préjudice de la sécurisation que l’Editeur veille à mettre en œuvre, l’Utilisateur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux.

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